(25) Les parties considèrent que la teneur en SiC est sans importance quant à la distinction entre le SiC de qualité métallurgique et le SiC cristallisé. Toutefois, d'après les réponses apportées aux questions de la Commission par soixante-sept fabricants d'abrasifs, par vingt-six fabricants de produits réfractaires ainsi que par cinq clients qui utilisent le SiC cristallisé pour d'autres applications industrielles, les utilisateurs finals sont d'avis que la teneur en SiC est importante pour la fabrication de leurs produits finals. En outre, plusieurs fournisseurs ont déclaré que la teneur en SiC, conjointement avec l'analyse granulométrique, la composition chimique et la densité, constitue le principal élément qui permet de distinguer les différentes catégories et qualités de SiC. Aucun des fournisseurs interrogés par la Commission n'a estimé que la teneur en SiC ne joue aucun rôle pour distinguer le SiC de qualité métallurgique du SiC cristallisé.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.