(27) Selon les parties, la technologie utilisée pour la production de SiC est un cas type de fabrication commune, c'est-à-dire que le SiC de qualité métallurgique et le SiC de qualité cristallisée sont produits simultanément [réponse à la communication des griefs de la Commission (ci-après dénommée «réponse»), p. 20]. Le rapport entre le SiC métallurgique et le SiC cristallisé qui résulte du procédé de fusion dépend de la construction, de la taille du four et de la qualité des matières premières. Un four peut être exploité de manière à ne produire que du SiC métallurgique. Il est toutefois impossible d'accroître la proportion de SiC cristallisé au-delà d'un certain niveau. Dans les fours classiques Acheson utilisés par la plupart des producteurs, y compris Norton, la part de SiC cristallisé peut être portée à 80 % environ, alors que dans les grands fours utilisés par ESK à Delfzijl, la proportion de SiC métallurgique et de SiC cristallisé brut est d'environ [. . .]. Toute augmentation importante de la proportion de matériau cristallisé au-delà de ces niveaux aurait pour effet d'augmenter fortement la consommation d'énergie et les coûts du traitement chimique.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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