(28) Dans l'Espace économique européen, le SiC de qualité métallurgique est un sous-produit du SiC cristallisé, car la fabrication de SiC métallurgique est moins rentable aux prix actuellement pratiqués. Les parties ont admis, dans leur réponse, p. 15, troisième paragraphe, que le SiC métallurgique constituait uniquement un sous-produit. Cela est également attesté par le fait que l'une des principales synergies sur laquelle doit déboucher l'opération est la possibilité d'accroître la proportion de SiC cristallisé produit dans l'usine d'ESK à Delfzijl (réponse, p. 16, paragraphes 4 et 5).
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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