(29) Les parties estiment que, dans certains cas, le SiC métallurgique peut être transformé en SiC de qualité réfractaire par le biais d'un traitement chimique. Elles font valoir par conséquent que la substituabilité du côté de l'offre permet de conclure à l'existence d'un seul marché du SiC comprenant à la fois le SiC métallurgique et cristallin (réponse, p. 22). Toutefois, cela n'est pas assimilable à une substituabilité du côté de l'offre, car un traitement supplémentaire est nécessaire. La transformation du SiC métallurgique en SiC brut cristallisé entraîne des coûts supplémentaires, essentiellement dus à la plus grande consommation d'énergie nécessaire. En effet, il semblerait absurde de vendre du SiC de qualité métallurgique si l'on pouvait le transformer simplement en qualité réfractaire plus rentable. Il est difficilement concevable qu'il existe une substituabilité importante du côté de l'offre dans un processus de fabrication commun qui entraîne la production simultanée de SiC métallurgique et de SiC cristallisé, et où les efforts portent sur une réduction maximale de la production de SiC métallurgique. Si tel était le cas, il semblerait plus rationnel de fabriquer principalement du SiC cristallisé, en évitant de fabriquer du SiC métallurgique en tant que sous-produit. La production commune limite fortement la substitution du côté de l'offre, ce qui est clairement attesté par le fait que la production du SiC métallurgique se poursuit, malgré le fait qu'il s'agisse du produit le moins rentable.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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