(30) Les raisons exposées ci-dessus montrent que la substituabilité du côté de l'offre entre le SiC brut cristallisé et le SiC de qualité métallurgique est extrêmement limitée et imparfaite, et que le SiC cristallisé et le SiC métallurgique constituent deux marchés de produits en cause distincts. Des enquêtes effectuées au niveau de la demande confirment cette conclusion. Toutefois, la question de la définition du marché peut rester ouverte étant donné qu'aucun problème de concurrence ne se pose sur ces deux marchés. Le SiC cristallisé transformé pour abrasifs et celui pour réfractaires constituent des marchés de produits en cause distincts.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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