Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(40) L'approche adoptée dans le cas présent par la Commission pour définir le marché s'inscrit dans la ligne de celle suivie dans des affaires antérieures. Ainsi, la distinction établie ci-dessus entre cinq marchés de SiC différents est conforme à l'approche adoptée par la Commission dans l'affaire Starck/Wienerberger concernant une concentration sur le marché du corindon (oxyde d'aluminium électrofondu), une matière première également utilisée dans les secteurs des produits abrasifs et réfractaires ainsi que pour d'autres applications industrielles (11). Dans cette décision, la Commission avait considéré qu'il n'existait pas un seul marché du corindon, mais des marchés de produits distincts selon leurs applications principales et les différences concernant les clients et les canaux de distribution, les qualités requises, le niveau des prix et la gamme des produits de substitution possibles. De fait, dans le cas présent également, les clients et les concurrents interrogés par la Commission ont, à la quasi-unanimité, approuvé la distinction établi ci-dessus entre cinq marchés différents du SiC.

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