(41) Par ailleurs, dans l'affaire IV/M.619 Gencor/Lonrho (12), où des platinoïdes (platine, palladium, rhodium iridium, osmium et ruthénium) étaient manifestement produits au cours du même processus de production, la Commission avait néanmoins conclu que chaque métal constituait un marché de produits en cause distinct, car la fixation des prix, le niveau des prix et les applications des métaux étaient différents.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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