(42) Les parties estiment (réponse, p. 22, quatrième alinéa) que le SiC destiné aux secteurs des abrasifs, des produits réfractaires et à d'autres applications industrielles ne se décompose pas en marchés distincts, mais fait partie d'un seul marché global du SiC. Toutefois, comme il l'a été indiqué ci-dessus, les grains de SiC de qualité abrasive et de qualité réfractaire sont fabriqués à partir de SiC brut cristallisé. Les parties soutiennent par conséquent que la matière première se situe sur les mêmes marchés de produits en cause que les grains transformés. Cet argument ne serait cependant valable que si le traitement était minimal et que les prix sur les marchés de la matière première et sur ceux des produits finis étaient sensiblement identiques, ce qui n'est pas le cas. L'enquête de la Commission a permis d'établir qu'en moyenne, le prix du SiC brut cristallisé vendu dans l'Espace économique européen atteignait environ 471 écus par tonne en 1995, tandis que le prix des grains de SiC de qualité réfractaire était de 835 écus environ et celui des grains de SiC de qualité abrasive de quelque 1 255 écus.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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