Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(43) La substituabilité limitée du côté de l'offre entre les différentes qualités de SiC est aussi manifeste au vu des écarts de marges bénéficiaires entre les différentes qualités. Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont ainsi admis que [. . .] (réponse, p. 4). de plus [. . .] (réponse, p. 15). Ces différences de marges bénéficiaires ne pourraient persister en cas de substituabilité importante du côté de l'offre, car celle-ci déboucherait sur des marges bénéficiaires en grande partie uniformes pour toutes les qualités. Il est donc clair que la substituabilité du côté de l'offre est faible entre les diverses qualités de SiC.

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