Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(48) En l'occurrence, on a estimé que l'opération notifiée nécessitait également un examen des marchés en aval du SiC cristallisé pour abrasifs, pour réfractaires et pour autres applications industrielles, tandis que le règlement du Conseil instituant des mesures antidumping considérait que, malgré l'existence de SiC de qualités différentes destiné à des utilisations différentes, les caractéristiques physiques similaires, la nature similaire du processus de production et l'existence d'un certain niveau de substituabilité entre le SiC de qualité métallurgique et le SiC brut cristallisé constituaient des motifs suffisants pour décider que, globalement, le SiC vendu par les producteurs communautaires devait être considéré comme un produit similaire à celui importé des pays en cause. Toutefois, dans le cadre de la procédure antidumping, la substituabilité du côté de l'offre n'a été examinée que dans la mesure où il était admis que le SiC brut cristallisé pouvait être utilisé comme substitut du SiC métallurgique. Il en ressort que le SiC de qualité métallurgique n'est pas un substitut du SiC cristallisé pour abrasifs, réfractaires et autres applications industrielles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).