(50) Les parties ont fait valoir que des produits substituables au SiC existent dans les domaines des abrasifs, des réfractaires et de la métallurgie et que ces produits de substitution devraient être inclus dans les marchés de produits en cause. Ainsi que nous l'exposerons ci-après, cette affirmation n'est pas corroborée par l'enquête de la Commission. A.2. Carbure de silicium utilisé dans la métallurgie
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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