Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(51) Les parties sont d'avis que le SiC utilisé dans la métallurgie peut être remplacé par du ferrosilicium (FeSi) à 75 % à teneur en aluminium normale ou faible, les deux matériaux servant aux mêmes usages. Selon les parties, le prix du SiC et du FeSi métallurgiques a pour base le contenu en silicium des deux matériaux. Les utilisateurs finals consultés par la Commission estiment que le SiC présente des avantages particuliers en ce qui concerne son utilisation dans la métallurgie. Toutefois, la question de savoir si le SiC et le FeSi utilisés dans la métallurgie appartiennent tous deux au même marché de produits en cause peut rester ouverte, puisque la concentration envisagée ne créerait ou ne renforcerait, ni dans l'un, ni dans l'autre cas, une position dominante. A.3. Carbure de silicium brut cristallisé

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