Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(52) Le SiC brut cristallisé est vendu à des entreprises qui transforment la matière première pour obtenir des qualités supérieures de SiC pour abrasifs, réfractaires et autres applications industrielles. Aucune autre matière première ne peut remplacer le SiC à ce niveau de la production, parce que seul le SiC brut peut être transformé en SiC pour abrasifs, réfractaires et autres applications industrielles. Toutefois, la définition du marché peut rester ouverte, puisqu'il n'y a ni création ni renforcement d'une position dominante. A.4. Carbure de silicium transformé pour abrasifs

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