(54) Afin de vérifier les allégations des parties, la Commission a mené une enquête exhaustive auprès des principaux fabricants d'abrasifs de l'Espace économique européen. Parmi les soixante-sept réponses reçues, trente-deux émanaient de producteurs d'abrasifs agglomérés, seize de producteurs d'abrasifs sur support et dix-neuf d'entreprises qui, soit produisent les deux types d'abrasifs, soit n'ont pas indiqué le type d'abrasifs qu'elles produisent. Les fabricants d'abrasifs qui ont répondu à l'enquête de la Commission représentaient environ un tiers du marché de l'Espace économique européen en 1995 (SiC à usage interne non compris) (17). Parmi les soixante-sept fabricants d'abrasifs qui ont répondu au questionnaire de la Commission, dix (14,9 %) ont acheté plus de 500 tonnes de SiC en 1995, dix-neuf (28,4 %) plus de 250 tonnes et trente-sept (55,2 %) plus de 100 tonnes. En moyenne, les fabricants d'abrasifs ont acheté 238 tonnes de SiC en 1995. Le principal client a acheté 2,7 % du total du SiC pour abrasifs vendu dans l'Espace économique européen. Minéraux abrasifs: caractéristiques physiques et chimiques
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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