(60) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties allèguent que «. . . la Commission ne tient pas compte du fait que, sur le marché des abrasifs, les utilisateurs finals ne se soucient pas de la matière première qu'ils utilisent, mais de la solution à apporter au traitement d'un matériau bien précis» (réponse, p. 70). Cette allégation n'a pas été confirmée par l'enquête que la Commission a menée auprès des fabricants d'abrasifs de l'Espace économique européen. Oxyde d'aluminium
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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