(65) Les parties font valoir que les résultats susmentionnés n'ont pas fait l'objet d'une analyse méthodologique bien définie, en ce qu'ils ont été obtenus à partir du simple comptage des réponses reçues, sans qu'il soit tenu compte du poids économique des entreprises qui ont fourni ces réponses. Ainsi, l'avis d'un fabricant d'abrasifs qui consomme à peu près 5 tonnes par an sur la possibilité de choisir d'autres matériaux est mis sur le même pied que l'avis d'une entreprise dont la consommation de SiC est d'environ 850 tonnes par an.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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