Décision 97/610/CE · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
RéférenceConsidérant 73 de la décision 97/610/CEEUR-Lex →

(73) Pour la raison indiquée ci-dessus, un fabricant d'abrasifs ne considérera pas les diamants synthétiques comme des substituts directs et efficaces des grains abrasifs conventionnels, notamment du SiC. D'après les conclusions de l'enquête de la Commission, d'un point de vue technique et physique, la grande majorité des fabricants d'abrasifs, ne pourraient «absolument pas» fabriquer leurs produits finis en remplaçant le SiC par des diamants synthétiques. Par ailleurs, dans l'hypothèse où le prix du SiC connaîtrait une hausse permanente de l'ordre de 5 à 10 %, un nombre encore plus grand de clients ne remplacerait pas le SiC par des diamants.

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