(74) En outre, la Commission ayant consulté tous les grands fabricants de l'Espace économique européen, le remplacement du SiC par des diamants synthétiques semble encore moins probable que ne l'indique l'étude de la Commission, s'il est tenu compte du grand nombre de petits fabricants. Plusieurs grands fabricants d'abrasifs, qui disposent d'une large gamme d'abrasifs, ont déjà mis en place des infrastructures destinées à la production d'outils en diamant. Mais aucun des fabricants en question n'a indiqué qu'il pouvait produire des abrasifs faits de grains conventionnels et des abrasifs faits de diamants en utilisant les mêmes équipements ou la même technique de production. Les parties elles-mêmes n'ont pas allégué que cela soit possible. Toutefois, l'immense majorité des fabricants d'abrasifs dans l'Espace économique européen ne produisent pas d'outils en diamant et devraient par conséquent procéder à des investissements considérables dans de nouvelles lignes de production, s'ils souhaitaient remplacer le SiC par des diamants synthétiques (voir ci-dessus).
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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