(82) Il n'est donné aucune précision quant aux raisons pour lesquelles 40 % seulement des ventes de diamants et 10 % seulement des ventes d'aluminium blanc devraient être inclus dans le volume du marché. Si les diamants synthétiques et l'aluminium blanc étaient, dans une large mesure, des substituts du SiC, il semblerait plus naturel de considérer que le marché de produits en cause comprend le SiC, les diamants synthétiques et l'oxyde d'aluminium. Toutefois, en pareille hypothèse, les fabricants d'abrasifs achèteraient tantôt l'une, tantôt l'autre de ces matières premières, ce qui, à la connaissance de la Commission, n'est pas le cas.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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