(84) De fait, l'argument invoqué par les parties pour inclure les diamants synthétiques et l'oxyde d'aluminium dans le même marché que le SiC pourrait tout aussi bien s'appliquer au NBC, à la zircone, à l'oxyde d'aluminium seeded gel et au carbure de bore (que les parties n'ont pas mentionné comme appartenant au même marché de produits en cause). Quoi qu'il en soit, la Commission est d'avis qu'aucune de ces matières premières ne fait partie du même marché en cause que le SiC, en vertu d'un raisonnement identique à celui qu'elle a appliqué aux diamants synthétiques et à l'oxyde d'aluminium. A.5. Carbure de silicium transformé pour réfractaires
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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