(91) Pour vérifier les dires des parties, la Commission a mené une enquête auprès des grands fabricants de produits réfractaires et de céramiques de l'Espace économique européen. Elle a reçu au total vingt-six réponses. Les fabricants de produits réfractaires qui ont répondu à l'enquête de la Commission représentaient environ 50 % du marché de l'Espace économique européen en 1995 (sans tenir compte du SiC qui n'a pas été mis sur le marché par les parties parce qu'elles l'ont réservé à leur usage interne). Les achats du premier client par ordre d'importance représentent 10,5 % des ventes totales de SiC pour réfractaires dans l'Espace économique européen, en volume.
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
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