(97) Il y a donc lieu de conclure qu'il ressort de l'enquête menée auprès des producteurs de réfractaires, en tenant compte de l'avis exprimé par les parties, qu'il n'existe aucune possibilité de substitution entre le SiC, l'alumine fondue et les autres matériaux. Le SiC de qualité réfractaire constitue un marché de produits en cause distinct. A.6. Carbure de silicium transformé pour d'autres applications industrielles
Décision 97/610/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/610/CE
RattachementDécision 97/610/CE
Versionacte d'origine du 04/12/1996 (CELEX 31997D0610)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.