Décision (CELEX 31997D0622) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/03/2007 (consolidation EUR-Lex 01997D0622-20070307, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/05/1997).

TexteDécision (CELEX 31997D0622)
RattachementDécision (CELEX 31997D0622)
VersionConsolidée au 07/03/2007 (CELEX 01997D0622-20070307)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0622)EUR-Lex →

Les questionnaires annexés à la présente décision, qui portent sur la directive 91/689/CEE et sur la directive 94/62/CE, sont adoptés.

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