Décision (CELEX 31997D0622) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0622)
RattachementDécision (CELEX 31997D0622)
Versionacte d'origine du 27/05/1997 (CELEX 31997D0622)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31997D0622)EUR-Lex →

considérant que le premier rapport sectoriel couvrira la période de 1998 à 2000 inclus;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).