Décision (CELEX 31997D0622) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0622)
RattachementDécision (CELEX 31997D0622)
Versionacte d'origine du 27/05/1997 (CELEX 31997D0622)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31997D0622)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 6 de ladite directive,

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