Décision 97/624/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 97/624/CEEUR-Lex →

(17) Irish Sugar est l'unique transformateur de betteraves sucrières en Irlande et en Irlande du Nord.

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