(19) Depuis que l'Irlande a adhéré à la Communauté, le quota de sucre A/B qui lui est attribué (soit actuellement 200 200 tonnes par an) est entièrement alloué à Irish Sugar. Ce quota est supérieur à la consommation nationale. >TABLE>
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
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