(22) Sur le marché du sucre industriel, la plupart des importations viennent, depuis 1985, de France, via ASI International Trading Ltd et l'entreprise qui lui a succédé, ASI International Foods (ci-après, «ASI»). Ces ventes industrielles se font en sacs de 50 kilogrammes. Il est plus onéreux d'importer du sucre en vrac de France en Irlande que de transporter du sucre en sacs, surtout si le trajet retour se fait avec un conteneur vide (11). Le plan d'entreprise du groupe Greencore de juin 1994 fait observer que «l'essentiel des importations se fait par sacs de 50 kilogrammes, le transport du sucre en vrac étant relativement onéreux en raison de la nécessité de recourir à des conteneurs spéciaux». Du fait qu'au fil des années, les clients professionnels se sont équipés de silos pour le stockage de leur sucre, la demande de sucre en sacs n'a pas cessé de diminuer (12).
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
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