(3) Le produit en cause en l'espèce est le sucre. Le sucre est extrait de la betterave sucrière ou de la canne à sucre. À l'exception d'une partie de l'Espagne méridionale et des départements français d'outre-mer, la canne à sucre est principalement cultivée dans des régions tropicales et subtropicales situées à l'extérieur de la Communauté européenne. Les pays ACP ont le droit d'exporter dans la CE un quota déterminé de sucre de canne sans acquitter de prélèvement à l'importation.
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
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