Décision 97/624/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 97/624/CEEUR-Lex →

(4) Aux fins de la présente décision, on distingue trois types de sucre: le sucre blanc cristallisé, les sucres liquides et les sucres spéciaux.

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