Article considérant 49

(49) ASI a conclu un arrangement avec le groupement de grossistes irlandais Allied Distribution Merchants («ADM») portant sur la fourniture de paquets de sucre cristallisé d'un kilo en février 1988 ou aux alentours de cette date. ADM a accepté d'acheter 1 500 tonnes en paquets d'un kilo de sucre Eurolux et la première livraison de 24 tonnes a eu lieu mi-avril à l'entrepôt d'ADM, en vue de leur distribution aux points de vente de la chaîne de magasins Londis. Le 15 avril 1988, ADM a adressé un avis à tous ses membres, c'est-à-dire aux points de vente de la chaîne Londis, les informant de la disponibilité du sucre. Selon la déposition de M. Brennan, M. Keleghan, de SDL, a rencontré M. Lane (directeur général de ADM). La déposition contient le passage suivant: «Lors de cette réunion, M. Keleghan a annoncé à M. Lane que si la quantité de sucre achetée à la défenderesse (quelque [. . .] tonnes par an) était réduite, la défenderesse [SDL] supprimerait ses remises préférentielles. En fait, cela signifiait qu'ADM ne pourrait plus vendre ni soutenir la concurrence et qu'elle perdrait la prime accordée par la défenderesse. M. Lane a informé M. Keleghan qu'une quantité importante de la première livraison de sucre cristallisé Eurolux restait invendue dans son entrepôt. M. Keleghan a proposé d'acheter ce sucre et de le vendre à l'industrie manufacturière et accepté que le montant perçu soit inscrit au crédit du compte d'ADM (. . .). La quantité de sucre Eurolux achetée par la défenderesse atteignait 21,01 tonnes métriques.» (29) M. Brennan note par ailleurs dans sa déposition: «Je déclare qu'en réponse à ma question sur les raisons de l'absence de commandes supplémentaires, M. Lane m'a répondu qu'à son avis le marché n'était pas prêt, à l'heure actuelle, à accepter le sucre Eurolux. Il a ajouté qu'ADM avait conclu un accord avec SDL, en vertu duquel ADM achèterait normalement [x] tonnes de sucre et l'obtiendrait au tarif de [3x] tonnes, qui est plus avantageux. Si cette société devait réduire le volume de ses achats, cet accord serait caduc et elle ne pourrait plus obtenir le sucre de la défenderesse [SDL] au prix de [3x] tonnes.» (30) Il ressort des pièces du dossier que les 21 tonnes de sucre Eurolux en question ont été reprises chez ADM le 22 avril 1988.