Décision 97/624/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 97/624/CEEUR-Lex →

(5) Le sucre blanc cristallisé est le produit final obtenu par la transformation de la betterave et le raffinage de la canne à sucre. Les règlements communautaires concernés distinguent plusieurs qualités de sucre (3). La qualité type est le sucre de la catégorie II. Le sucre blanc cristallisé représente la plus grande partie de la production et de la consommation dans la Communauté. Il est vendu à l'industrie et au commerce de détail. L'industrie l'utilise comme un ingrédient. Les utilisateurs industriels sont principalement approvisionnés en sucre en vrac ou en sacs. Le commerce de détail revend le sucre blanc cristallisé au consommateur final, généralement en paquets d'un kilogramme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).