Décision 97/624/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 97/624/CEEUR-Lex →

(50) Des mesures semblables ont été prises à l'égard du détaillant Kelly des supermarchés Spar. D'après la déposition de M. Brennan, Kelly avait acheté une demi-tonne de sucre Eurolux à l'agent de ASI vers la mi-mai 1988. Le sucre Eurolux a été présenté en magasin et, au départ, il s'est bien vendu. M. Brennan signale par ailleurs dans sa déposition que, quatre semaines plus tard environ, SDL a appelé le magasin et a demandé comment se passait la vente. Il précise que M. Kelly a annoncé à SDL que s'il pouvait obtenir un meilleur prix pour le sucre d'Irish Sugar, il renoncerait à vendre du sucre Eurolux. M. Kelly a déclaré que le représentant de la défenderesse l'avait informé que: «s'il ne pouvait pas l'écouler, ils se chargeraient de l'échanger pour lui.» (31) Dans la suite de la déposition, il est indiqué que, deux heures plus tard environ, le sucre Eurolux était repris et échangé contre une quantité équivalente de sucre d'Irish Sugar.

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