(55) Lors d'une réunion interne entre Irish Sugar et SDL, le 23 janvier 1985, concernant le sucre en paquets, le problème suivant a été évoqué: «Le volume du sucre importé en provenance de l'autre côté de la frontière en novembre/décembre est estimé à 700 tonnes, avec une accélération en janvier. Ventes aux grossistes de la région frontalière au cours des deux derniers mois: (. . .) M. A. J. Hogan (directeur général du marketing d'Irish Sugar) a suggéré que nous supprimions les remises de [. . .] livres par tonne actuellement accordées en Irlande du Nord, ce qui aurait le double avantage de relever les prix de l'Irlande du Nord et de réduire les remises nécessaires dans le sud. Cette mesure pourrait être prise tout en essayant d'obliger B.S.C [British Sugar] et Tate & Lyle à suivre, mais le prix doit en tout état de cause être relevé. M. Keleghan [directeur commercial de SDL] estime qu'il n'y a que deux solutions: a) des remises nationales dans le sud. Il suggère [. . .] livres par tonne sur le plan national, et [. . .] livres dans la région frontalière pour février/mars. Coût estimé: [. . .] livres; b) supprimer la remise frontalière actuelle de [. . .] livres, étant donné qu'il est impossible de la maintenir de manière sélective, et restreindre les fournitures de sucre McKinney aux grossistes d'Irlande du Nord qui approvisionnent actuellement le négociant du sud. Après discussion, il est décidé d'appliquer la dernière solution. Dans l'intervalle, les efforts doivent être poursuivis pour amener B.S.C et Tate & Lyle à relever les prix.» (33)
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.