Article considérant 58

(58) La société Round Tower Foods, emballeur de sucre concurrent, était présente pendant cette période en tant qu'importateur parallèle de sucre en provenance d'Irlande du Nord, qu'elle commercialisait sous la marque «Gold Seal». Une note manuscrite non datée a été saisie dans le bureau de M. Keleghan; son contenu est le suivant: «Recommandations et implications concernant les sucres Gold Seal: 1 R (Recommandation) continuer comme nous le faisons, c'est-à-dire remises en cas de nécessité. Remises actuelles à: [. . .]. Par l'intermédiaire de [. . .], nous accordons une remise à un grand nombre de petits magasins indépendants, les principaux étant [. . .] Imp. [implication]. Cette méthode est par trop dangereuse sur le plan légal et commercial. Légalement, à cause des prix sélectifs. Commercialement, pour le même motif, sauf que la sélectivité est favorable à nos clients plus petits, c'est-à-dire [. . .] . . . ancien directeur régional [. . .], qui est un utilisateur de moins de [. . .] t par an et a un prix net de (blanc dans l'original), alors que [. . .] qui achètent de [. . .] t par an ou plus de [. . .] tonnes collectivement . . .» (38)