(59) Le compte rendu d'une réunion commune entre Irish Sugar et SDL, le 5 juin 1986, contient la mention suivante: «M. C. M. Lyons (directeur commercial de SDL) déclare qu'eu égard aux prix très bas de l'Irlande du Nord, dont il a déjà été question, il est essentiel de maintenir la réduction promotionnelle frontalière de [. . .] livre irlandaise par lot. Il est convenu de poursuivre cette promotion pour la raison indiquée.» (39)
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
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