(61) Lors d'une réunion du conseil d'administration de McKinney, le 19 septembre 1986, il est signalé que: «si la diminution des ventes de sucre en paquets est préoccupante, il faut se rappeler que cette baisse s'explique, à hauteur de [. . .] tonnes environ, par la réduction des ventes transfrontalières de sucres McKinney.» (41)
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.