Décision 97/624/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 97/624/CEEUR-Lex →

(62) Dans un document intitulé «Points de discussion» (42), on trouve une description des problèmes liés aux ventes transfrontalières: «2. BSC et Tate & Lyle réduisent leurs prix (nous n'avons pas suivi) d'un nouveau montant de 12/13 livres dans les petits magasins Cash & Carry transfrontaliers (dont aucun n'atteindrait 300 tonnes de sucre par an), qui n'étaient que trop heureux de stocker leurs produits, celui de McKinney portant la marque du prix et ne pouvant être utilisé pour le trafic transfrontalier. C'est pourquoi nous sommes confrontés à un problème grave, les prix étant trop faibles dans ces Cash & Carry et les négociants transfrontaliers achetant et faisant du dumping dans le sud, ce qui coûte actuellement à C.S.E.T (Irish Sugar) environ [. . .] livres par an pour les remises accordées dans la région frontalière dans le sud et lui fait perdre une part du marché au détail de [. . .] % en Irlande du Nord. Ce problème risque de se poser de manière encore plus aiguë étant donné que les remises augmentent et pourraient déclencher une remise nationale qui pourrait coûter jusqu'à [. . .] millions de livres . . .» (43)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).