(63) Le compte rendu d'une réunion du comité de SE(Irish Sugar)/SDL/JCC, tenue le 7 janvier 1987, contient la mention suivante: «M. Keleghan déclare que la remise de [. . .] par lot a été ramenée à [. . .] par lot dans toutes les régions, à l'exception du Donegal. Il est convenu que la remise du Donegal sera ramenée à [. . .] partir du 1er décembre 1986.» (44)
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
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