(64) Le compte rendu d'une réunion commune entre Irish Sugar et SDL, le 12 janvier 1987, mentionne comme suit les ventes transfrontalières: «M. C. M. Lyons déclare que la réduction de la remise transfrontalière, de [. . .] à [. . .], a bien marché, sans poser de problème majeur, et que cette mesure n'a pas entraîné d'augmentation des importations de sucre en faible quantité de B.S.C et de T& L. M. Leyden confirme que la réaction est la même dans la région ouest.» (45)
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
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