(66) Le compte rendu de la réunion du conseil d'administration de SDH, du 18 novembre 1987, signale que: «Les remises frontalières ont été supprimées en juillet 1987, mais pourraient devoir être réintroduites au début de 1988. Round Tower semble avoir opté pour une politique plus rationnelle ces derniers temps . . .» (47)
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
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