Décision 97/624/CE · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
RéférenceConsidérant 73 de la décision 97/624/CEEUR-Lex →

(73) Au début des années quatre-vingt-dix, ASI avait cessé d'approvisionner le marché du sucre au détail, et le pourcentage de produits qui n'étaient pas d'Irish Sugar était restreint et quasiment statique (Round Tower détenait une part stable de [. . .] du marché, en utilisant principalement du sucre d'Irish Sugar). Or, au milieu de l'année 1993, quatre emballeurs, dont les plus importants étaient Gem Pack et Burcom, ont lancé des paquets d'un kilo pour la vente au détail, tirant avantage de la nette différence de prix entre le sucre industriel et le sucre au détail. Gem Pack ne s'approvisionnait qu'auprès d'Irish Sugar et Burcom a finalement utilisé à la fois du sucre importé (d'ASI) et du sucre d'Irish Sugar. ASI a également décidé de lancer son propre paquet de vente au détail en 1993 en utilisant du sucre français importé. Le prix facturé pour le sucre industriel

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).