Article considérant 76

(76) À l'instar des remises à l'exportation, d'autres remises sont convenues cas par cas et notifiées verbalement. Par conséquent, les entreprises qui se trouvent dans des conditions similaires peuvent obtenir des remises tout à fait différentes. Ainsi, Gleeson, un fabricant de boissons rafraîchissantes sans alcool, obtient une remise de [. . .] IEP par tonne en raison de la distance qui le sépare du marché de Dublin, alors qu'il est en fait situé plus près de Dublin que d'autres clients. Batchelor a reçu «une remise promotionnelle» de [. . .] IEP par tonne en 1994, bien que, d'après Irish Sugar, ses volumes d'achat aient «nettement baissé». Même Topps a reçu une remise de [. . .] IEP en plus de son prix brut peu élevé parce que, lors de la création de l'entreprise, il y a quelques années, on «s'attendait à des ventes substantielles». Il semble qu'il y ait un net écart entre les ventes et l'ajustement éventuel des remises, et les remises en faveur des «entreprises nouvelles» et des entreprises à «croissance rapide» semblent se limiter à celles qui n'exercent pas leurs activités dans le secteur du sucre.