Décision 97/624/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 97/624/CEEUR-Lex →

(78) Au printemps 1994 (mars-mai), parallèlement à une promotion à l'occasion de la Coupe de monde qui consistait en remises de quantité, Irish Sugar a également offert aux principaux grossistes du secteur alimentaire en Irlande des ristournes d'objectif sur son paquet Siucra d'un kilo.

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