(81) Irish Sugar a lancé une nouvelle série de ristournes d'objectif pour Siucra pour quinze jours en octobre, liée cette fois encore à des moyennes hebdomadaires au cours de la période d'avril à septembre 1993. Les groupements de grossistes ont obtenu une ristourne de [. . .] IEP par tonne (environ 3 % du prix de gros moyen) s'ils augmentaient leurs ventes de 8 % sur cette moyenne hebdomadaire. Des factures portant sur les ventes de Siucra d'un kilo au cours de cette période révèlent qu'un grand nombre de clients ont fait des achats nettement supérieurs à l'objectif fixé.
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
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