(9) L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (ci-après le régime du sucre) (5) vise à soutenir la production de sucre dans la Communauté. Ce régime a été révisé pour la dernière fois en mai 1995, lorsque le Conseil (6) a décidé de le proroger pour une nouvelle période de six ans (soit jusqu'à la campagne 2000/2001 incluse). Chaque État membre se voit attribuer deux quotas: un quota «A» et un quota «B». Le montant total du quota A est en principe égal à la consommation annuelle de la Communauté. Le quota B doit permettre de constituer des réserves, de sorte que la demande puisse être satisfaite même en cas de mauvaise récolte dans certaines zones géographiques.
Décision 97/624/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/624/CE
RattachementDécision 97/624/CE
Versionacte d'origine du 14/05/1997 (CELEX 31997D0624)
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