considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération signé à Bruxelles le 22 avril 1996, il y a lieu d'approuver l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement signé à Bruxelles le 10 décembre 1996 entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part;
Décision (CELEX 31997D0629) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0629)
RattachementDécision (CELEX 31997D0629)
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31997D0629)
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