Décision 97/631/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/631/CE
RattachementDécision 97/631/CE
Versionacte d'origine du 12/09/1997 (CELEX 31997D0631)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/631/CEEUR-Lex →

considérant que la directive 91/414/CEE du Conseil a prévu l'établissement d'une liste communautaire de substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée;

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