Version d'origine : acte du 19/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/639/CE
RattachementDécision 97/639/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0639)
Référencearticle 1 de la décision 97/639/CEEUR-Lex →
1. La présente décision établit les exigences pour les équipements terminaux destinés à être connectés au point de terminaison du réseau public de télécommunications des lignes louées numériques non structurées ONP à 34 368 kbit/s (D34U) ou des lignes louées numériques structurées ONP à 34 368 kbit/s (D34S) avec un débit de transfert des données de 33 920 kbit/s sans restriction sur le contenu binaire, et relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2 paragraphe 1.
2. La présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les exigences de raccordement applicables aux équipements terminaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.