Version d'origine : acte du 22/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0640)
RattachementDécision (CELEX 31997D0640)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0640)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0640)EUR-Lex →
L'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, qui figure dans la décision III/1 adoptée par la conférence des parties le 22 septembre 1995, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'amendement est joint à la présente décision.
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